Conditions Générales de Ventes

1- OBJET

Validité du tarif : 1er Janvier 2018 au 31 Décembre 2018

Les conditions générales qui suivent visent à définir le cadre juridique, les droits et les obligations réciproques entre les parties ci-après dénommées, qui vont s’appliquer à tout achat par correspondance ou par le site marchand www.atelier-barthel.com. et à l’Atelier-Barthel.

D’une part,
la société EURL BARTHEL qui distribue la marque BARTHEL et édite le site www.atelier-barthel.com.
Siège social, gestion de la vente à distance et de la vente par correspondance :

158 rue Breteuil, 13006 Marseille

RCS de Marseille sous le numéro 827 627 084
SA au capital de 1000€
L’ Atelier Barthel n’est pas assujettie à la TVA intracommunautaire.

Lors d’un achat sur le site www.atelier-barthel.com, le consommateur devra impérativement accepter les conditions générales de vente pour validation de toute commande.
La marque Barthel se réserve le droit de pouvoir modifier les conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Si une des clauses particulières des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une juridiction compétente, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.

2-  PRODUITS ET DISPONIBILITÉS.

Les souliers présentés sur le site www.atelier-barthel.com dépendent de la capacité de production de l’Atelier Barthel. Il n’y a pas de stock, chaque paire commandée est mise en fabrication après validation du paiement.

La commande et la livraison ne sont validées que par l’envoi d’un email de confirmation par nos soins depuis l’adresse contact@atelier-barthel.com

Les produits présentés sont photographiés et décrits le plus fidèlement possible. Les couleurs pourraient ne pas respecter la réalité en fonction du navigateur Internet et/ou de l’écran utilisé.

3- COMMENT PASSER UNE COMMANDE SUR LE SITE ?

L’utilisateur qui souhaite acheter un produit sur la boutique en ligne www.atelier-barthel.com doit obligatoirement :
1) Créer un compte client et remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les informations demandées.
2) Sélectionner le ou les article(s), la ou les taille(s) et la ou les couleur(s) souhaités ;
3) Valider votre panier afin de finaliser la commande ;
4) Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La commande et la livraison sont confirmées par :
1) l’envoi d’un email de confirmation via l’adresse contact@atelier-barthel.com informant de la mise en production de la commande,
Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque suspicion de fraude.

Les données relatives aux commandes sont conservées sur des supports informatiques fiables et durables. Elles sont considérées comme preuve des relations contractuelles entre les parties au même titre que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.
Le fichier client est exclusivement exploité par la société Barthel.

4- TARIFS – VALIDITÉ DU 1er JANVIER 2018 au 31 DECEMBRE 2018

Les prix des articles sont indiqués en Euros, hors participation aux frais d’expédition. Selon le pays de destination, le tarif sera recalculé avant la validation de la commande pour toute commande  :

  • Livraison à destination de la France Métropolitaine : 20,60 euros
  • Livraison à destination de l’Union Européenne : 28,60 euros
  • Livraison à destination des pays Hors Union Européenne (monde) : 48,20 euros
  • Tarif appliqué : Droits et taxes inclus. Aucun droit n’est dû aux services douaniers du lieu de livraison. Ils sont pris en charge par l’expéditeur, la société Barthel.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de la société Barthel, jusqu’au complet encaissement du prix. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

La société EURL Barthel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

5- DELAIS DE LIVRAISON

5.1 QUEL EST LE DÉLAI DE LIVRAISON ?

Le délai de fabrication + livraison est de +/- 10 jours hors week-end et jours fériés

Nous nous engageons à réduire exceptionnellement ces délais sur demande expresse.

5.2 COMMENT LES ARTICLES SONT-ILS EXPÉDIÉS ?

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les éventuelles précisions ci-dessous sont nécessaires :

  • Code d’accès,
  • Présence d’un gardien,
  • Toutes autres informations que vous jugerez utiles à la bonne livraison de la commande.

La livraison sur le lieu de travail est conseillée si elle est possible.

En cas d’erreurs ou d’imprécisions dans le libellé des coordonnées de l’acheteur, nous ne pourrons être tenus responsables de l’impossibilité de livrer la commande.

Nos transporteurs partenaires :

  • LA POSTE : livraison à domicile en service Colissimo Suivi Recommandé à destination de :
    – CORSE
    – DOM TOM
    – ASIE
    – Autres pays insulaires

Si vous souhaitez faire le choix d’un autre transporteur, vous devrez transmettre votre demande par email ou téléphone. Dans ce cas, notre société ne pourra être tenue responsable en cas de litiges avec ce transporteur.

Le numéro de colis vous sera communiqué par email via l’adresse contact@atelier-barthel.comSous réserve de l’exactitude de l’adresse email communiquée par l’acheteur.

Avec le numéro de colis vous pourrez à tout moment suivre son acheminement sur le site des transporteurs :

5.3 VOUS ÊTES ABSENT LORS DE LA LIVRAISON

  • Les transports La Poste mettent à votre disposition votre colis dans leur bureau. Vous devrez vous présenter avec l’avis de passage du facteur ou votre numéro de colis et présenter une pièce d’identité.
    Vous pourrez également les contacter au 3631.
    La durée de mise en instance est de 15 jours consécutifs à compter du lendemain du jour de dépôt de l’avis de passage. Passé ce délai, le colis nous sera retourné.

Dans le cas où le colis nous est retourné, dès réception nous mettrons tout en œuvre afin de contacter notre client et programmer une nouvelle expédition. Celle-ci se fera par La poste en Colissimo Suivi Recommandé quel que soit le pays de destination. Les frais de renvoi sont à la charge du client.

5.4 PROBLÈMES DE LIVRAISON

  • L’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert au moment de la livraison :
    Nous vous conseillons de noter la mention « sous réserves + raison(s) » et de vérifier l’état de(s) article(s). Ou de refuser le colis avec la mention « refusé car ouvert ou endommagé » sur le bordereau de livraison du transporteur.
    Vous disposez ensuite d’un délai de trois jours pour en avertir notre société. Vous devrez faire état de manière détaillée du problème constaté (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…)

Non livraison du colis dans les délais annoncés par le transporteur :
Vous devrez nous en informer le plus rapidement possible. Nous ouvrirons alors une enquête auprès des services concernés et nous mettrons tout en œuvre pour que le délai d’attente soit raisonnable.

6- MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande et en une seule fois. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception de celui-ci.

Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu’en soit l’origine, fera l’objet de poursuite pénale. L’intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet de Marseille pour enquête.

Rappel des termes de l’Article 313-1 du Code Pénal : « L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375000 euros d’amende. »

6.1 LES MODES DE PAIEMENT SUR LE SITE

  • Carte Bancaire, par le biais du système Mercanet paiement de la banque BNP Paribas, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel, et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

6.2 LES AUTRES MODES DE PAIEMENT POSSIBLES

  • Chèque, établi à l’ordre de : Atelier Barthel à envoyer à l’adresse :
    Atelier Barthel
    158, Rue Breteuil, 13006 Marseille
    France
  • Virement bancaire :
    A votre demande nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires. Vous devrez noter le numéro de votre commande dans le libellé de votre virement bancaire et nous informer dès qu’il aura été établi.

Nous n’acceptons pas le mandat cash et le contre-remboursement.

7- DROIT DE RÉTRACTATION

 7.1 EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé s’agissant de commandes personnalisées et/ou demi-mesure.

Le remboursement intégral d’une commande (produit(s) + frais de transport) pourra être exceptionnellement accordé, dans les cas ci-dessous :

  • Erreur de notre part dans le traitement de la commande,
  • Délai de traitement de la commande supérieur à quarante-cinq jours ouvrés.

8- SERVICE APRÈS-VENTE / RÉPARATIONS

L’atelier Barthel effectue les réparations sur les produits de sa fabrication.

Toute réparation devra faire l’objet d’une demande préalable. (Contact en ligne Atelier-Barthel) ou directement à l’Atelier-Barthel, 158 rue Breteuil 13006 Marseille

Certaines réparations sont payantes (exemple : ressemelage, recouvrement talon, coutures, etc…)

Les frais de port sont à votre charge en cas d’envoi par voie postal.

Règlement selon nos modalités de paiement, voir article n°7 « Modalités de paiement », d’autres sont gratuites.

La réparation sera traitée à réception du règlement.

9- GARANTIE

Tous les produits fournis par la société BARTHEL, bénéficient de la garantie légale prévue par l’article 1641 et suivant du Code Civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échanges ou de remboursements doivent faire l’objet d’une demande préalable (voir article 10 « Nous contacter »).

10- NOUS CONTACTER

Pour toute information ou question, Maxime Barthel est à votre disposition par :

  • Par e-mail, à l’adresse : contact@atelier-barthel.com
  • Par téléphone au +33 (0618681329)
  • Par courrier, à l’adresse :
    Atelier Barthel
    158, Rue Breteuil, 13006 Marseille
    France

11- RESPONSABILITE

Dans le processus de vente en ligne, la société Barthel n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes indépendants de sa volonté.

12-  PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de la société Barthel sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Barthel.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit de la société Barthel.

A ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des sites de la société Barthel ; www.atelier-barhel.com est strictement interdite sauf accord préalable.

13- DONNEES A CARACTERE PERSONNELLES

La société Barthel n’utilise pas les services de sociétés publicitaires tierces qui affichent des publicités lors de votre visite sur notre site, et ne transmet pas les informations contenues dans son fichier clients à des partenaires commerciaux.

14- REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Courriel

contact@atelier-barthel.com

Tél.

06 18 68 13 29

L'atelier

158 rue Breteuil 13006 Marseille